Classification de variation de l'état des arriérés
2. - Pas d'arriérés au début de l'exercice
Code | Titre |
---|---|
2.1 | Pas d'arriérés au début de l'exercice, pas d'arriérés à l'heure actuelle |
2.2 | Pas d'arriérés au début de l'exercice, augmentation des arriérés |
2.3 | Pas d'arriérés au début de l'exercice, changement des arriérés inconnu |
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