Classification d'état des arriérés

Structure de la classification

Classification d'état des arriérés - Structure de la classification
Code Titre
1. Des arriérés étaient exigibles au début de mars de l'exercice
2. Aucun arriéré n'était exigible au début de mars de l'exercice
3. Les arriérés exigibles au début de mars de l'exercice étaient inconnus
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