Classification d'état des arriérés

Structure de la classification

Classification d'état des arriérés - Structure de la classification
Code	Titre
1.	Des arriérés étaient exigibles au début de mars de l'exercice
2.	Aucun arriéré n'était exigible au début de mars de l'exercice
3.	Les arriérés exigibles au début de mars de l'exercice étaient inconnus

Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus Ã jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaÃ®t contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.