Classification d'état des arriérés
Structure de la classification
Code | Titre |
---|---|
1. | Des arriérés étaient exigibles au début de mars de l'exercice |
2. | Aucun arriéré n'était exigible au début de mars de l'exercice |
3. | Les arriérés exigibles au début de mars de l'exercice étaient inconnus |
Signaler un problème sur cette page
Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?
S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.
- Date de modification :