Classification de cotisations des ménages à des comptes d'épargne enregistrés
Structure de la classification
| Code | Catégorie |
|---|---|
| 1 | Aucune cotisation à des comptes d'épargne enregistrés |
| 2Contribué à seulement un type de compte d'épargne enregistré | Contribué à seulement un type de compte d'épargne enregistré |
| 3Contribué à deux types de comptes d'épargne enregistrés | Contribué à deux types de comptes d'épargne enregistrés |
| 4 | Contribué à tous les trois types de comptes d'épargne enregistrés (CELI, REER et RPA) |
- Date de modification :