Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0

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53311 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir des biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0 - Structure de la classification
Code Classe canadienne
533110Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
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