Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0

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52693 - Fonds distincts (sauf les caisses de retraite)CAN

Cette classe comprend les fonds qui prennent la forme de comptes de placement distincts établis par les assureurs-vie conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques ou en vertu des articles correspondants de la Loi sur les compagnies d'assurance étrangères ou de lois provinciales. La constitution de ces fonds permet aux titulaires de polices des assureurs-vie d'investir dans des fonds qui ne sont pas assujettis aux restrictions en matière de placement imposées aux portefeuilles des assureurs par la loi sur les assurances.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0 - Structure de la classification
Code Classe canadienne
526930Fonds distincts (sauf les caisses de retraite) Fonds distincts (sauf les caisses de retraite)CAN
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