Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0

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52611 - Caisses de retraiteCAN

Cette classe comprend les fonds qui administrent des actifs nets constitués en vue du paiement par le régime de pension des prestations de retraite lorsqu'elles arrivent à échéance. Les caisses de retraite peuvent ou non avoir une identité juridique distincte et peuvent ou non faire appel à des fiduciaires. Le régime de retraite est une entité comptable distincte du répondant du régime et des participants au régime qui, par diverses dispositions (contractuelles ou autres), établit un programme visant à assurer un revenu de retraite aux employés. Sont compris dans cette classe les régimes de retraite de tous les types, peu importe que le fonds soit enregistré sous une identité juridique distincte ou qu'il soit administré par des fiduciaires.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0 - Structure de la classification
Code Classe canadienne
526111Caisses de retraite en fiducie Caisses de retraite en fiducieCAN
526112Caisses de retraite non fiduciaires Caisses de retraite non fiduciairesCAN
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