Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 763 - Autres services d'assurance
• 76314 - Autres produits liés à l'assurance générale
• 763143 - Autres produits d'assurance directe

7631432 - Autres produits d'assurance directe divers

Souscription de polices d'assurance offrant à l'assuré une protection contre des risques, n.c.a.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de souscription de polices d'assurance contre le vol d'identité
  • services de souscription de polices d'assurance contre les détournements
  • services de souscription de polices d'assurance crédit commercial
  • services de souscription de polices d'assurance de comptes clients
  • services de souscription de polices d'assurance de prêts hypothécaires
  • services de souscription de polices d'assurance des associés (rachat de parts)
  • services de souscription de polices d'assurance pertes d'exploitation

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de souscription de polices d'assurance-invalidité et perte d'emploi (Voir 7631111 Produits d'assurance-santé)