Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 761 - Services financiers (sauf l'assurance)
• 76181 - Produits de soutien des services financiers
• 761811 - Services de gestion des marchés financiers et de compensation

7618114 - Services d'inscription de titres et de contrats de marchandises en bourse et dans les systèmes de compensation

Services d'inscription de titres et d'autres instruments financiers dans les systèmes boursiers de négociation, de compensation et de règlement.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • frais d'inscription en bourse

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • frais perçus par les commissions de valeurs mobilières (Voir 7611111 Réglementation des marchés des titres)