Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 761 - Services financiers (sauf l'assurance)
• 76181 - Produits de soutien des services financiers
• 761811 - Services de gestion des marchés financiers et de compensation

7618111 - Services de compensation et de règlement des paiements

Compensation et règlement des paiements relatifs à des opérations financières autres que la négociation de titres et de contrats de marchandises.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • accès au réseau de compensation, fourni par les adhérents aux sous-adhérents
  • compensation des chèques
  • compensation des téléchèques
  • compensation des traites de banque
  • frais de commutation de carte de débit
  • services aux commerçants qui acceptent les transactions par cartes de crédit

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • services offerts par les acquéreurs pour connecter les commerçants aux réseaux de paiement

• Exclusion(s)

  • crédits et débits par transfert automatisé de fonds (TAF) (Voir 7618121 Services de compensation automatisés)