Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 761 - Services financiers (sauf l'assurance)
• 76172 - Services de fiducie et planification financière, pour les entreprises, les institutions, et les administrations publiques
• 761721 - Services de fiducie et planification financière, pour les entreprises, les institutions, et les administrations publiques

7617213 - Services de conseils et de planification fiscaux pour les entreprises (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques

Services de conseils et de planification fiscaux pour les entreprises (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de planification fiscale des entreprises

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • planification fiscales pour entreprises non constituées en société (Voir 7617112 Services de planification financière et de gestion de placements, pour les particuliers)