Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 761 - Services financiers (sauf l'assurance)
• 76172 - Services de fiducie et planification financière, pour les entreprises, les institutions, et les administrations publiques
• 761721 - Services de fiducie et planification financière, pour les entreprises, les institutions, et les administrations publiques

7617211 - Services de fiducie pour les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société), et les administrations publiques

Services d'établissement et d'administration de fiducies pour les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société), et les administrations publiques.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services administratifs liés à l'émission et à l'enregistrement de titres
  • services administratifs liés au paiement d'intérêts
  • services d'administration fiduciaire d'investissements de sociétés
  • services de collecte et de paiement de dividendes et d'intérêts
  • services de garde de titres admissibles au dépôt
  • services de garde de titres relevés
  • services de mandataire aux sociétés
  • services d'entiercement offerts aux sociétés ou aux entreprises
  • services fiduciaires liés à l'administration des valeurs mobilières
  • services fiduciaires liés aux fonds de pension
  • services fiduciaires liés aux fonds de placement
  • services fiduciaires relatifs aux régimes de participation aux bénéfices

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • produits de fiducie pour entreprises non constituées en société (Voir 7617111 Services de fiducie personnelle)
  • services juridiques liés à des fiducies (Voir 7711121 Services juridiques en droit non pénal)