Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 761 - Services financiers (sauf l'assurance)
• 76161 - Produits de placement
• 761613 - Produits de courtage et de négociation d'autres instruments de dette

7616133 - Produits de courtage et de négociation, billets et obligations des administrations provinciales ou locales

Produits de courtage et de négociation d'obligations à moyen et à long terme émises par des administrations provinciales ou locales.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de courtage et de négociation, obligations des administrations provinciales et locales

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • courtage et négociation d'obligations d'entreprises commerciales appartenant à l'État (Voir 7616131 Produits de courtage et de négociation, obligations de sociétés et titres adossés à des créances)