Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 761 - Services financiers (sauf l'assurance)
• 76161 - Produits de placement
• 761613 - Produits de courtage et de négociation d'autres instruments de dette

7616131 - Produits de courtage et de négociation, obligations de sociétés et titres adossés à des créances

Produits de courtage et de négociation de billets et d'obligations de sociétés à moyen et à long terme et de titres adossés à des créances.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de courtage et de négociation, débentures de sociétés
  • services de courtage et de négociation, papier commercial titrisé
  • services de courtage et de négociation, sociétés relais de placements immobiliers hypothécaires
  • services de courtage et de négociation, titres adossés à des créances immobilières avec flux groupés
  • services de courtage et de négociation, titres hypothécaires LNH (Loi nationale sur l'habitation)

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • services de courtage et de négociation, obligations d'entreprises commerciales appartenant à l'État