Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
- 521 - Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques)
- 52131 - Services de transport de voyageurs par rail
- 521311 - Services de transport de voyageurs par rail
5213111 - Services de transport ferroviaire de voyageurs, en classe affaires
Transport interurbain de voyageurs par rail, avec commodités de qualité supérieure, sans voiture-dortoir. Le tarif n'est pas assujetti aux exigences liées à l'achat anticipé ni aux restrictions concernant les échanges ou les remboursements. Couvre le transport de bagages et d'autres articles accompagnant les voyageurs de même que les ventes aux voyageurs et les achats en bloc de sièges par des voyagistes pour la revente; l'utilisation exclusive et non exclusive de wagons; et les services réguliers et non réguliers. Peut comprendre un segment de transport par autocar. Couvre les services payés au moyen d'un billet ou d'un coupon tiré d'un carnet de billets, ou encore au moyen d'un laissez-passer.
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