Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

773 - Services spécialisés de design

Ce groupe comprend les services de design d'intérieur; de décoration intérieure; de design industriel; de conception graphique; et de conception de vêtements, de bijoux et de chaussures, et autres services de design n.c.a.

77311 - Services spécialisés de design

Cette classe comprend les services de design d'intérieur; de décoration intérieure; de design industriel; de conception graphique; et de conception de vêtements, de bijoux et de chaussures, et autres services de design n.c.a.

773111 - Services de design d'intérieur

Cette sous-classe comprend la conception de l'espace intérieur pour répondre aux exigences matérielles et esthétiques des gens, en tenant compte du code du bâtiment, des règlements relatifs à la santé et à la sécurité, de l'achalandage et des plans d'étage, des exigences mécaniques et électriques, du matériel d'agencement et des meubles.

7731111 - Services de design d'intérieur résidentiels

Services de design d'intérieur d'immeubles résidentiels, y compris la gestion de construction du projet.

Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de design d'intérieur pour les immeubles résidentiels historiques (Voir 7731113 Services de design d'intérieur de bâtiments historiques)
  • services de design d'intérieur pour les immeubles résidentiels non historiques, excluant la gestion de construction du projet (Voir 7731114 Services de design d'intérieur, n.c.a.)

7731112 - Services de design d'intérieur non résidentiels

Services de design d'intérieur d'immeubles non résidentiels, y compris la gestion de construction du projet.

Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de design d'intérieur pour les immeubles non résidentiels historiques (Voir 7731113 Services de design d'intérieur de bâtiments historiques)
  • services de design d'intérieur pour les immeubles non résidentiels non historiques, excluant la gestion de construction du projet (Voir 7731114 Services de design d'intérieur, n.c.a.)

7731113 - Services de design d'intérieur de bâtiments historiques

Services de design d'intérieur de bâtiments dont le caractère historique doit être pris en compte. Couvre les services liés aux restaurations et aux changements de vocation.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de rénovation intérieure de bâtiments historiques

  Tous les exemples

7731114 - Services de design d'intérieur, n.c.a.

Services de design d'intérieur, sauf ceux comprenant les bâtiments historiques ou la gestion de la construction.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de design d'éclairage intérieur
  • services de disposition d'ameublement, d'accessoires ou d'équipement

  Tous les exemples