Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 763 - Autres services d'assurance
• 76331 - Courtage d'assurance et autres services connexes aux assurances

763312 - Services de règlement des déclarations de sinistres

Cette sous-classe comprend la détermination du montant, le cas échéant, à payer au titulaire d'une police d'assurance qui présente une demande d'indemnité en vertu de la police.