Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

763 - Autres services d'assurance

Ce groupe comprend les produits d'assurance-santé et d'assurance-accident; les produits d'assurance de véhicules et de biens; les autres produits d'assurance générales; les produits de réassurance; et le courtage d'assurance et autres services connexes aux assurances.

76321 - Produits de réassurance

Cette classe comprend les services de réassurance permettant de répartir les risques liés à la souscription de polices d'assurance directe et les contrats de rétrocession (réassurance de la réassurance).

763214 - Autres produits de réassurance

Cette sous-classe comprend les services de réassurance, n.c.a.

7632141 - Autres produits de réassurance

Services de réassurance, n.c.a.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de réassurance d'assurance contre la négligence professionnelle
  • services de réassurance d'assurance contre la pollution
  • services de réassurance d'assurance contre les détournements
  • services de réassurance d'assurance de crédit commercial
  • services de réassurance d'assurance de responsabilité civile générale commerciale
  • services de réassurance d'assurance de titres
  • services de réassurance d'assurance des voyageurs
  • services de réassurance d'assurance hypothèque
  • services de réassurance d'assurance responsabilité civile à l'égard de produits

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