Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

763 - Autres services d'assurance

Ce groupe comprend les produits d'assurance-santé et d'assurance-accident; les produits d'assurance de véhicules et de biens; les autres produits d'assurance générales; les produits de réassurance; et le courtage d'assurance et autres services connexes aux assurances.

76314 - Autres produits liés à l'assurance générale

Cette classe comprend les cautionnements et produits connexes; les autres produits d'assurance responsabilité; et les autres produits d'assurance directe.

763143 - Autres produits d'assurance directe

Cette sous-classe comprend les produits d'assurance voyage, et les autres produits d'assurance directe divers.

7631431 - Produits d'assurance voyage

Souscription de polices d'assurance offrant aux voyageurs une protection pour les dépenses assimilées aux voyages.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de souscription de polices d'assurance contre la perte de bagages
  • services de souscription de polices d'assurance contre les pertes résultant de l'annulation d'un voyage

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • souscription de polices d'assurance voyage visant uniquement les frais médicaux (Voir 7631111 Produits d'assurance-santé)

7631432 - Autres produits d'assurance directe divers

Souscription de polices d'assurance offrant à l'assuré une protection contre des risques, n.c.a.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de souscription de polices d'assurance contre le vol d'identité
  • services de souscription de polices d'assurance contre les détournements
  • services de souscription de polices d'assurance crédit commercial
  • services de souscription de polices d'assurance de comptes clients
  • services de souscription de polices d'assurance de prêts hypothécaires
  • services de souscription de polices d'assurance des associés (rachat de parts)
  • services de souscription de polices d'assurance pertes d'exploitation

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de souscription de polices d'assurance-invalidité et perte d'emploi (Voir 7631111 Produits d'assurance-santé)