Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

Un

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Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
Introduction
Structure hiérarchique

763142 - Autres produits d'assurance responsabilité

Cette sous-classe comprend la souscription de polices d'assurance offrant une protection contre les pertes financières résultant d'une responsabilité légale.

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Code Détail
7631421Produits d'assurance responsabilité de produits Produits d'assurance responsabilité de produits
7631422Autres produits d'assurance responsabilité civile Autres produits d'assurance responsabilité civile
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