Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 763 - Autres services d'assurance
• 76314 - Autres produits liés à l'assurance générale

763141 - Cautionnements et produits connexes

Cette sous-classe comprend la vente de cautionnements et de produits connexes, en vertu de laquelle une partie s'engage à garantir l'exécution d'une obligation prise par une autre personne envers une troisième personne, créant ainsi une relation à trois parties. Ces trois parties sont le cautionné (celui qui prend une obligation), la caution (celui qui garantit l'exécution de l'obligation) et le bénéficiaire (celui qui reçoit le cautionnement si le cautionné ne remplit pas son obligation).