Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
763131 - Produits d'assurance de biens (sauf les véhicules)
Cette sous-classe comprend la souscription de polices d'assurance de biens ne visant pas l'utilisation d'un véhicule automobile. Ces polices offrent une protection financière contre la perte ou les dommages causés à un bien immobilier ou mobilier.
| Code | Détail |
|---|---|
| 7631311Produits d'assurance multirisque de biens de propriétaires occupants | Produits d'assurance multirisque de biens de propriétaires occupants |
| 7631312Produits d'assurance multirisque de biens à usage commercial et industriel | Produits d'assurance multirisque de biens à usage commercial et industriel |
| 7631313Autres produits d'assurance de biens (sauf multirisque et véhicules) | Autres produits d'assurance de biens (sauf multirisque et véhicules) |
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