Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

761 - Services financiers (sauf l'assurance)

Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.

76181 - Produits de soutien des services financiers

Cette classe comprend les produits de gestion des marchés financiers et de compensation; les produits de compensation automatisés; et les autres produits de soutien des services financiers.

• Exclusion(s)

  • évaluation des risques des sociétés et des titres (Voir 7811361 Services d'évaluation de crédit)

761813 - Autres produits de soutien des services financiers

Cette sous-classe comprend les services de gestion des prêts; les produits relatifs à l'exploitation de guichets automatiques bancaires (GAB); et les autres produits divers de soutien des services financiers.

7618131 - Services de gestion des prêts

Services consistant à traiter les versements sur le capital et les intérêts, à assurer la tenue des comptes connexes au prêt, tel que les comptes de garantie bloqués pour le paiement des taxes foncières et des primes d'assurance, ainsi qu'à fournir des renseignements sur le prêt.

Tous les exemples

7618132 - Produits relatifs à l'exploitation de guichets automatiques bancaires (GAB)

Utilisation de guichets automatiques bancaires (GAB) non associés à l'institution financière de l'utilisateur.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • frais de guichet automatique privé à étiquette blanche
  • frais de service pour guichet automatique privé

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • location de locaux pour des guichets automatiques bancaires (GAB) (Voir 7642164 Mise en place de machines actionnées par des pièces ou des cartes)

7618133 - Autres produits divers de soutien des services financiers

Produits de soutien des services financiers, n.c.a.