Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

761 - Services financiers (sauf l'assurance)

Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.

76181 - Produits de soutien des services financiers

Cette classe comprend les produits de gestion des marchés financiers et de compensation; les produits de compensation automatisés; et les autres produits de soutien des services financiers.

• Exclusion(s)

  • évaluation des risques des sociétés et des titres (Voir 7811361 Services d'évaluation de crédit)

761811 - Services de gestion des marchés financiers et de compensation

Cette sous-classe comprend la mise en place d'une infrastructure pour la négociation de titres et de contrats de marchandises, ainsi que pour la compensation et le règlement des titres, des contrats de marchandises et des paiements. Couvre les opérations exécutées en bourse et hors bourse, ainsi que les services de compensation et de règlement de ces opérations.

• Exclusion(s)

  • évaluation des risques des sociétés et des titres (Voir 7811361 Services d'évaluation de crédit)

7618111 - Services de compensation et de règlement des paiements

Compensation et règlement des paiements relatifs à des opérations financières autres que la négociation de titres et de contrats de marchandises.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • accès au réseau de compensation, fourni par les adhérents aux sous-adhérents
  • compensation des chèques
  • compensation des téléchèques
  • compensation des traites de banque
  • frais de commutation de carte de débit
  • services aux commerçants qui acceptent les transactions par cartes de crédit

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • services offerts par les acquéreurs pour connecter les commerçants aux réseaux de paiement

• Exclusion(s)

  • crédits et débits par transfert automatisé de fonds (TAF) (Voir 7618121 Services de compensation automatisés)

7618112 - Services liés à la négociation, à la compensation et au règlement d'opérations sur titres et contrats de marchandises

Exécution, compensation et règlement des opérations sur titres, contrats de marchandises et autres instruments financiers.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de compensation et de règlement des opérations sur instruments dérivés
  • services de production de rapports préliminaires, d'analyses comparatives et de compensation

  Tous les exemples

7618113 - Services d'accès aux systèmes d'exécution et de compensation des opérations sur titres et contrats de marchandises

Services consistant à offrir aux courtiers et aux négociants l'accès aux systèmes de négociation des titres et des contrats de marchandises, soit directement sur le parquet, soit par voie électronique.

Tous les exemples

7618114 - Services d'inscription de titres et de contrats de marchandises en bourse et dans les systèmes de compensation

Services d'inscription de titres et d'autres instruments financiers dans les systèmes boursiers de négociation, de compensation et de règlement.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • frais d'inscription en bourse

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • frais perçus par les commissions de valeurs mobilières (Voir 7611111 Réglementation des marchés des titres)

7618115 - Autres services de gestion des marchés financiers et de compensation

Services de soutien à la négociation, à la compensation et au règlement de titres et de contrats de marchandises et de paiements financiers, n.c.a.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services d'autorisation de carte de crédit
  • services de codage des titres
  • services de garantie de chèques
  • services de production d'états de compte financier
  • services d'imagerie de chèques

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • évaluation des risques des sociétés et des titres (Voir 7811361 Services d'évaluation de crédit)
  • impression, bosselage et encodage de cartes de crédit (Voir 2521224 Autres produits imprimés, n.c.a.)