Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

761 - Services financiers (sauf l'assurance)

Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.

76172 - Services de fiducie et planification financière, pour les entreprises, les institutions, et les administrations publiques

Cette classe comprend les services de fiducie et les services de planification financière et de gestion de placements, à l'intention des entreprises, des institutions (sauf celles non constituées en société), et des administrations publiques.

761721 - Services de fiducie et planification financière, pour les entreprises, les institutions, et les administrations publiques

Cette sous-classe comprend les services de fiducie et les services de planification financière et de gestion de placements, à l'intention des entreprises, des institutions (sauf celles non constituées en société), et des administrations publiques.

7617211 - Services de fiducie pour les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société), et les administrations publiques

Services d'établissement et d'administration de fiducies pour les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société), et les administrations publiques.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services administratifs liés à l'émission et à l'enregistrement de titres
  • services administratifs liés au paiement d'intérêts
  • services d'administration fiduciaire d'investissements de sociétés
  • services de collecte et de paiement de dividendes et d'intérêts
  • services de garde de titres admissibles au dépôt
  • services de garde de titres relevés
  • services de mandataire aux sociétés
  • services d'entiercement offerts aux sociétés ou aux entreprises
  • services fiduciaires liés à l'administration des valeurs mobilières
  • services fiduciaires liés aux fonds de pension
  • services fiduciaires liés aux fonds de placement
  • services fiduciaires relatifs aux régimes de participation aux bénéfices

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • produits de fiducie pour entreprises non constituées en société (Voir 7617111 Services de fiducie personnelle)
  • services juridiques liés à des fiducies (Voir 7711121 Services juridiques en droit non pénal)

7617212 - Services de planification financière et de gestion de placements pour les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société), et les administrations publiques

Services de planification financière et de gestion de placements auprès des entreprises, des institutions (sauf celles non constituées en société), et des administrations publiques.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • fourniture d'opinions sur l'équité pour les fusions et acquisitions
  • services consultatifs aux entreprises concernant la communication de l'information financière
  • services consultatifs sur les fusions et acquisitions
  • services de gestion de portefeuille de fonds de pension pour les entreprises et les administrations publiques
  • services d'évaluation d'instruments financiers fournis aux entreprises

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • planification financière pour entreprises non constituées en société (Voir 7617112 Services de planification financière et de gestion de placements, pour les particuliers)

7617213 - Services de conseils et de planification fiscaux pour les entreprises (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques

Services de conseils et de planification fiscaux pour les entreprises (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de planification fiscale des entreprises

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • planification fiscales pour entreprises non constituées en société (Voir 7617112 Services de planification financière et de gestion de placements, pour les particuliers)