Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

761 - Services financiers (sauf l'assurance)

Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.

76161 - Produits de placement

Cette classe comprend les produits d'émission de titres; les produits de courtage et de négociation d'instruments financiers; et les produits de correspondance entre courtiers.

761613 - Produits de courtage et de négociation d'autres instruments de dette

Cette sous-classe comprend les produits de courtage et de négociation d'instruments de dette autres que les instruments du marché monétaire.

7616131 - Produits de courtage et de négociation, obligations de sociétés et titres adossés à des créances

Produits de courtage et de négociation de billets et d'obligations de sociétés à moyen et à long terme et de titres adossés à des créances.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de courtage et de négociation, débentures de sociétés
  • services de courtage et de négociation, papier commercial titrisé
  • services de courtage et de négociation, sociétés relais de placements immobiliers hypothécaires
  • services de courtage et de négociation, titres adossés à des créances immobilières avec flux groupés
  • services de courtage et de négociation, titres hypothécaires LNH (Loi nationale sur l'habitation)

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • services de courtage et de négociation, obligations d'entreprises commerciales appartenant à l'État

7616132 - Produits de courtage et de négociation, billets et obligations de l'administration fédérale

Produits de courtage et de négociation d'obligations à moyen et à long terme émises par le gouvernement du Canada.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de courtage et de négociation, obligations d'Exportation et développement Canada
  • services de courtage et de négociation, obligations du gouvernement du Canada

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • courtage et négociation d'obligations d'organismes gouvernementaux fédéraux

• Exclusion(s)

  • courtage et négociation d'obligations d'entreprises commerciales appartenant à l'État (Voir 7616131 Produits de courtage et de négociation, obligations de sociétés et titres adossés à des créances)

7616133 - Produits de courtage et de négociation, billets et obligations des administrations provinciales ou locales

Produits de courtage et de négociation d'obligations à moyen et à long terme émises par des administrations provinciales ou locales.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de courtage et de négociation, obligations des administrations provinciales et locales

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • courtage et négociation d'obligations d'entreprises commerciales appartenant à l'État (Voir 7616131 Produits de courtage et de négociation, obligations de sociétés et titres adossés à des créances)

7616134 - Produits de courtage et de négociation, billets et obligations de gouvernement étranger

Produits de courtage et de négociation de billets et d'obligations émis par des gouvernements étrangers.

Tous les exemples