Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
761 - Services financiers (sauf l'assurance)
Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.
76161 - Produits de placement
Cette classe comprend les produits d'émission de titres; les produits de courtage et de négociation d'instruments financiers; et les produits de correspondance entre courtiers.
761612 - Produits de courtage et de négociation d'instruments du marché monétaire
Cette sous-classe comprend les produits de courtage et de négociation d'instruments du marché monétaire, qui sont des instruments de dette à taux de rendement fixe dont l'échéance est d'un an ou moins.
7616121 - Produits de courtage et de négociation, certificats négociables de dépôt
Produits de courtage et de négociation de certificats négociables de dépôt dont le terme est d'un an ou moins.
Exemple(s) illustratif(s)
- services de courtage et de négociation, billets de dépôt au porteur
7616122 - Produits de courtage et de négociation, papiers commerciaux émis par des institutions financières
Produits de courtage et de négociation de papiers commerciaux émis par des institutions financières dont le terme est d'un an ou moins.
Exemple(s) illustratif(s)
- billets de dépôt bancaires
- services de courtage et de négociation, papier de société de crédit
7616123 - Produits de courtage et de négociation, papiers commerciaux émis par des institutions non financières
Produits de courtage et de négociation de papiers commerciaux émis par des institutions non financières dont le terme est d'un an ou moins.
7616124 - Produits de courtage et de négociation, acceptations bancaires
Produits de courtage et de négociation d'acceptations bancaires dont le terme est d'un an ou moins.
7616125 - Produits de courtage et de négociation, bons du Trésor
Produits de courtage et de négociation de bons du Trésor dont le terme est d'un an ou moins.
Exemple(s) illustratif(s)
- billets à ordre des provinces canadiennes
- bons du Trésor des provinces canadiennes
- bons du Trésor du Canada
7616126 - Produits de courtage et de négociation, autres instruments du marché monétaire
Produits de courtage et de négociation d'instruments du marché monétaire autres que les papiers commerciaux, les acceptations bancaires, les certificats négociables de dépôt et les bons du Trésor.
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