Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
761 - Services financiers (sauf l'assurance)
Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.
76141 - Financement par le crédit (sauf les prêts)
Cette classe comprend les services de carte de crédit; l'affacturage; le crédit-bail financier de location-acquisition; et le financement des ventes.
761412 - Affacturage
Cette sous-classe comprend le financement offert à une entreprise par le truchement de la vente de ses comptes clients à un tiers (l'affactureur). Normalement, l'affactureur prend en charge la totalité des risques liés au recouvrement, y compris les créances irrécouvrables.
7614121 - Affacturage
Financement offert à une entreprise par le truchement de la vente de ses comptes clients à un tiers (l'affactureur). Normalement, l'affactureur prend en charge la totalité des risques liés au recouvrement, y compris les créances irrécouvrables.
Exemple(s) illustratif(s)
- services d'affacturage avec recours
- services financiers d'affacturage
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