Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

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761311 - Prêts aux entreprises

Cette sous-classe comprend les prêts octroyés aux entreprises. Les prêts représentent l'octroi direct de crédit en vertu d'un contrat légal, avec ou sans nantissement des actifs financés ou d'autres actifs, mais sans que les garanties offertes ne soient effectivement échangées ou utilisées.

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