Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 761 - Services financiers (sauf l'assurance)
• 76111 - Services de réglementation des systèmes financiers

761113 - Réglementation des marchés de l'assurance

Cette sous-classe comprend les services offerts par les banques centrales, d'autres organismes gouvernementaux, et des organismes d'autoréglementation afin de réglementer les marchés de l'assurance ainsi que la participation à ces marchés.