Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 761 - Services financiers (sauf l'assurance)
• 76111 - Services de réglementation des systèmes financiers

761111 - Réglementation des marchés des titres

Cette sous-classe comprend les services offerts par les banques centrales, d'autres organismes gouvernementaux, et des organismes d'autoréglementation (tels que les bourses) afin de réglementer les marchés des titres ainsi que la participation à ces marchés.