Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

562 - Commissions sur le commerce de détail

Ce groupe comprend le service de vente et de location de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à l'étape finale du processus de distribution.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution (Voir 561 Services de commerce de détail (sauf les commissions))

56211 - Commissions sur le commerce de détail

Cette classe comprend le service de vente et de location de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à l'étape finale du processus de distribution.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution (Voir 561 Services de commerce de détail (sauf les commissions))

562111 - Commissions sur le commerce de détail

Cette sous-classe comprend le service de vente et de location de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à l'étape finale du processus de distribution.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution (Voir 561 Services de commerce de détail (sauf les commissions))

5621111 - Commissions sur le commerce de détail

Service de vente et de location de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à l'étape finale du processus de distribution.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • commissions sur la location à bail d'autocaravanes (sauf avec chauffeur)
  • commissions sur la location à bail d'équipement audiovisuel ménager
  • commissions sur la location d'appareils électroménagers
  • commissions sur la location d'équipement informatique
  • commissions sur la vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard à des parieurs
  • commissions sur les ventes au détail de cartes-cadeaux
  • commissions sur les ventes au détail de chèques-cadeaux
  • commissions sur les ventes par catalogue
  • vente de billets de loterie instantanée à des parieurs moyennant des honoraires ou une commission
  • vente de billets de loto à des parieurs moyennant des honoraires ou une commission
  • vente de billets instantanés pour les jeux de paris sportifs aux parieurs moyennant des honoraires ou une commission

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • commissions sur les activités caritatives
  • commissions sur les réparations et l'entretien

• Exclusion(s)

  • billets de loterie émis par l'exploitant de la loterie (Voir 8331111 Loteries)
  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution (Voir 561 Services de commerce de détail (sauf les commissions))