Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 521 - Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques)
• 52151 - Services de transport aérien de voyageurs

521512 - Services de transport aérien nolisé de voyageurs

Cette sous-classe comprend la location et la location à bail d'aéronefs et d'équipage pour le transport affrèté non régulier de passagers et de leurs bagages, matériel et fournitures. Les locataires ou preneurs à bail n'ont généralement pas de contrôle opérationnel sur les vols. Les services d'affrètement aérien comprennent le taxi aérien, l'affrètement aérien spécial, l'adhésion à un programme de fidélisation pour les affrètements et les services complets d'affrètement. L'affrètement aérien complet (public) représente la location à long terme d'un aéronef au complet, habituellement pour des voyagistes, qui ont besoin de l'aéronef sur une base saisonnière, mais qui n'ont pas l'infrastructure nécessaire pour utiliser leur propre aéronef.