Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
521 - Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques)
Ce groupe comprend les services urbains de transport en commun; les services de taxis et de limousines; les services de transport interurbain et rural de voyageurs par autobus; les services d'autobus scolaires; les autres services de transport en commun et de voyageurs par route; les services de transport de voyageurs par rail; les services de transport de voyageurs par voie d'eau; les services de transport de voyageurs par air; et les services de visites panoramiques et touristiques. Les services de location et de location à bail de véhicules transportant des passagers avec opérateur, chauffeur ou équipage sont inclus.
52131 - Services de transport de voyageurs par rail
Cette classe comprend le transport interurbain de voyageurs par rail.
521311 - Services de transport de voyageurs par rail
Cette sous-classe comprend le transport interurbain de voyageurs par rail.
5213111 - Services de transport ferroviaire de voyageurs, en classe affaires
Transport interurbain de voyageurs par rail, avec commodités de qualité supérieure, sans voiture-dortoir. Le tarif n'est pas assujetti aux exigences liées à l'achat anticipé ni aux restrictions concernant les échanges ou les remboursements. Couvre le transport de bagages et d'autres articles accompagnant les voyageurs de même que les ventes aux voyageurs et les achats en bloc de sièges par des voyagistes pour la revente; l'utilisation exclusive et non exclusive de wagons; et les services réguliers et non réguliers. Peut comprendre un segment de transport par autocar. Couvre les services payés au moyen d'un billet ou d'un coupon tiré d'un carnet de billets, ou encore au moyen d'un laissez-passer.
5213112 - Services de transport ferroviaire de voyageurs, en classe économique/classe économique avec rabais
Transport interurbain de voyageurs par rail, avec commodités de qualité courante, sans voiture-dortoir. Des aliments et des boissons sont disponibles moyennant des frais additionnels. Couvre à la fois la classe économique et la classe économique avec rabais; cette dernière offre les mêmes commodités que la classe économique, mais comprend des restrictions, comme l'achat anticipé et des frais de pénalité pour les échanges et les remboursements. Couvre le transport de bagages et d'autres articles accompagnant les voyageurs de même que les ventes aux voyageurs et les achats en bloc de sièges par des voyagistes pour la revente; l'utilisation exclusive et non exclusive de wagons; et les services réguliers et non réguliers. Peut comprendre un segment de transport par autocar. Couvre les services payés au moyen d'un billet ou d'un coupon tiré d'un carnet de billets, ou encore au moyen d'un laissez-passer.
5213113 - Services de transport ferroviaire de voyageurs, en classe voiture-dortoir
Transport interurbain de voyageurs par rail, avec voiture-dortoir et commodités de qualité supérieure. Couvre le transport de bagages et d'autres articles accompagnant les voyageurs de même que les ventes aux voyageurs et les achats en bloc de sièges par des voyagistes pour la revente; l'utilisation exclusive et non exclusive de wagons; et les services réguliers et non réguliers. Peut comprendre un segment de transport par autocar. Couvre les services payés au moyen d'un billet ou d'un coupon tiré d'un carnet de billets, ou encore au moyen d'un laissez-passer.
5213114 - Tractage de wagon privé
Tractage d'un wagon privé ou loué par un train. Aucun service n'est fourni dans le wagon en question.
Exemple(s) illustratif(s)
- transport interurbain de voyageurs par rail, par tractage d'un wagon privé
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