Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

763 - Autres services d'assurance

Ce groupe comprend les produits d'assurance-santé et d'assurance-accident; les produits d'assurance de véhicules et de biens; les autres produits d'assurance générales; les produits de réassurance; et le courtage d'assurance et autres services connexes aux assurances.

76331 - Courtage d'assurance et autres services connexes aux assurances

Cette classe comprend les services de courtier ou d'agent d'assurance; les services de règlement des déclarations de sinistres; les services de conseils en assurances; et les autres services connexes aux assurances.

763311 - Services de courtier ou d'agent d'assurance

Cette sous-classe comprend les services d'agent ou de courtier relativement à la vente de polices d'assurance ou de contrats de réassurance.

763312 - Services de règlement des déclarations de sinistres

Cette sous-classe comprend la détermination du montant, le cas échéant, à payer au titulaire d'une police d'assurance qui présente une demande d'indemnité en vertu de la police.

763313 - Services de conseils en assurances

Cette sous-classe comprend les services de conseils en assurance et en actuariat.

763314 - Autres services connexes aux assurances

Cette sous-classe comprend les services de soutien des activités de souscription de polices d'assurance et de réassurance, n.c.a.