Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
763 - Autres services d'assurance
Ce groupe comprend les produits d'assurance-santé et d'assurance-accident; les produits d'assurance de véhicules et de biens; les autres produits d'assurance générales; les produits de réassurance; et le courtage d'assurance et autres services connexes aux assurances.
76321 - Produits de réassurance
Cette classe comprend les services de réassurance permettant de répartir les risques liés à la souscription de polices d'assurance directe et les contrats de rétrocession (réassurance de la réassurance).
763211 - Produits de réassurance d'assurance-vie, d'assurance contre la maladie et d'assurance de rentes
Cette sous-classe comprend les services de réassurance à l'égard de l'assurance-vie, de l'assurance-maladie et de l'assurance de rentes.
763212 - Cautionnements et produits de réassurance connexes
Cette sous-classe comprend les services de réassurance à l'égard de cautionnements.
763213 - Produits de réassurance d'assurance dommages
Cette sous-classe comprend les services de réassurance à l'égard de polices d'assurance dommages.
763214 - Autres produits de réassurance
Cette sous-classe comprend les services de réassurance, n.c.a.
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