Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

Un

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763 - Autres services d'assurance

Ce groupe comprend les produits d'assurance-santé et d'assurance-accident; les produits d'assurance de véhicules et de biens; les autres produits d'assurance générales; les produits de réassurance; et le courtage d'assurance et autres services connexes aux assurances.

76321 - Produits de réassurance

Cette classe comprend les services de réassurance permettant de répartir les risques liés à la souscription de polices d'assurance directe et les contrats de rétrocession (réassurance de la réassurance).

763211 - Produits de réassurance d'assurance-vie, d'assurance contre la maladie et d'assurance de rentes

Cette sous-classe comprend les services de réassurance à l'égard de l'assurance-vie, de l'assurance-maladie et de l'assurance de rentes.

763212 - Cautionnements et produits de réassurance connexes

Cette sous-classe comprend les services de réassurance à l'égard de cautionnements.

763213 - Produits de réassurance d'assurance dommages

Cette sous-classe comprend les services de réassurance à l'égard de polices d'assurance dommages.

763214 - Autres produits de réassurance

Cette sous-classe comprend les services de réassurance, n.c.a.

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