Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

76314 - Autres produits liés à l'assurance générale

Cette classe comprend les cautionnements et produits connexes; les autres produits d'assurance responsabilité; et les autres produits d'assurance directe.

763141 - Cautionnements et produits connexes

Cette sous-classe comprend la vente de cautionnements et de produits connexes, en vertu de laquelle une partie s'engage à garantir l'exécution d'une obligation prise par une autre personne envers une troisième personne, créant ainsi une relation à trois parties. Ces trois parties sont le cautionné (celui qui prend une obligation), la caution (celui qui garantit l'exécution de l'obligation) et le bénéficiaire (celui qui reçoit le cautionnement si le cautionné ne remplit pas son obligation).

763142 - Autres produits d'assurance responsabilité

Cette sous-classe comprend la souscription de polices d'assurance offrant une protection contre les pertes financières résultant d'une responsabilité légale.

763143 - Autres produits d'assurance directe

Cette sous-classe comprend les produits d'assurance voyage, et les autres produits d'assurance directe divers.