Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

763 - Autres services d'assurance

Ce groupe comprend les produits d'assurance-santé et d'assurance-accident; les produits d'assurance de véhicules et de biens; les autres produits d'assurance générales; les produits de réassurance; et le courtage d'assurance et autres services connexes aux assurances.

76313 - Produits d'assurance de biens (sauf les véhicules)

Cette classe comprend la souscription de polices d'assurance de biens ne visant pas l'utilisation d'un véhicule automobile. Ces polices offrent une protection financière contre la perte ou les dommages causés à un bien immobilier ou mobilier.

• Exclusion(s)

  • services de souscription de polices d'assurance de comptes clients (Voir 7631432 Autres produits d'assurance directe divers)

763131 - Produits d'assurance de biens (sauf les véhicules)

Cette sous-classe comprend la souscription de polices d'assurance de biens ne visant pas l'utilisation d'un véhicule automobile. Ces polices offrent une protection financière contre la perte ou les dommages causés à un bien immobilier ou mobilier.

• Exclusion(s)

  • services de souscription de polices d'assurance de comptes clients (Voir 7631432 Autres produits d'assurance directe divers)