Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
76313 - Produits d'assurance de biens (sauf les véhicules)
Cette classe comprend la souscription de polices d'assurance de biens ne visant pas l'utilisation d'un véhicule automobile. Ces polices offrent une protection financière contre la perte ou les dommages causés à un bien immobilier ou mobilier.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 763131Produits d'assurance de biens (sauf les véhicules) | Produits d'assurance de biens (sauf les véhicules) |
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