Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 763 - Autres services d'assurance

76312 - Produits d'assurance de véhicules

Cette classe comprend la souscription de polices d'assurance dommages visant l'utilisation d'un véhicule automobile de particulier ou d'entreprise. Ces polices offrent une protection financière contre la perte ou les dommages causés à un bien immobilier ou mobilier, ou les préjudices personnels.