Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

761 - Services financiers (sauf l'assurance)

Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.

76111 - Services de réglementation des systèmes financiers

Cette classe comprend les services offerts par les banques centrales, d'autres organismes gouvernementaux, et des organismes d'autoréglementation (tels que les bourses) afin de réglementer les systèmes et les marchés financiers ainsi que la participation à ces systèmes et à ces marchés.

761111 - Réglementation des marchés des titres

Cette sous-classe comprend les services offerts par les banques centrales, d'autres organismes gouvernementaux, et des organismes d'autoréglementation (tels que les bourses) afin de réglementer les marchés des titres ainsi que la participation à ces marchés.

761112 - Réglementation des marchés du crédit

Cette sous-classe comprend les services offerts par les banques centrales, d'autres organismes gouvernementaux, et des organismes d'autoréglementation afin de réglementer les marchés du crédit ainsi que la participation à ces marchés.

761113 - Réglementation des marchés de l'assurance

Cette sous-classe comprend les services offerts par les banques centrales, d'autres organismes gouvernementaux, et des organismes d'autoréglementation afin de réglementer les marchés de l'assurance ainsi que la participation à ces marchés.