Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

722 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels)

Ce groupe comprend les licences pour l'utilisation de la propriété intellectuelle protégée par les droits d'auteur, sauf les logiciels, pour générer des recettes.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation de la propriété intellectuelle industrielle et de franchises pour générer des recettes (Voir 651111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de propriété intellectuelle industrielle, et accords de franchise)
  • licences pour l'utilisation de logiciels pour générer des recettes (Voir 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels)
  • logiciels vendus avec un contrat de licence d'utilisation (sauf vendus en gros et au détail) (Voir 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels)
  • originaux protégés par les droits d'auteur, produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 632 Originaux protégés par le droit d'auteur)
  • production à contrat de spectacles d'arts d'interprétation sur scène (Voir 831111 Production à contrat de spectacles d'arts d'interprétation sur scène)
  • production à contrat d'oeuvres audiovisuelles (Voir 721211 Production à contrat d'oeuvres audiovisuelles)
  • production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (sauf les représentations sur scène ou devant des spectateurs et les oeuvres audiovisuelles) (Voir 8311131 Production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (sauf les représentations sur scène ou devant des spectateurs et les oeuvres audiovisuelles))
  • produits publiés et supports enregistrés (sauf vendus en gros et au détail) (Voir 481 Produits publiés et supports enregistrés (sauf logiciels))
  • propriété intellectuelle industrielle produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 63111 Propriété intellectuelle industrielle)

72211 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres littéraires (sauf les logiciels) et d'oeuvres artistiques

Cette classe comprend les licences pour l'utilisation d'oeuvres littéraires, sauf les logiciels, et d'oeuvres artistiques pour générer des recettes.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation de logiciels pour générer des recettes (Voir 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels)
  • licences pour l'utilisation d'oeuvres dramatiques et de propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a. pour générer des recettes (Voir 72213 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres dramatiques, et d'autres propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a.)
  • licences pour l'utilisation d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores pour générer des recettes (Voir 72212 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores)
  • logiciels vendus avec un contrat de licence d'utilisation (sauf vendus en gros et au détail) (Voir 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels)
  • oeuvres artistiques originales produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 6322121 Oeuvres artistiques originales)
  • oeuvres littéraires (sauf les logiciels) sauf vendus en gros et au détail (Voir 481 Produits publiés et supports enregistrés (sauf logiciels))
  • oeuvres littéraires originales (sauf les logiciels) produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 6322111 Oeuvres littéraires originales (sauf les logiciels))
  • peintures, sculptures et autres oeuvres d'art (sauf vendues en gros et au détail) (Voir 4754235 Peintures, sculptures et autres oeuvres d'art)
  • production à contrat d'oeuvres littéraires (sauf les logiciels) et artistiques (Voir 8311131 Production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (sauf les représentations sur scène ou devant des spectateurs et les oeuvres audiovisuelles))

72212 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores

Cette classe comprend les licences pour l'utilisation d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores pour générer des recettes.

• Exclusion(s)

  • enregistrements sonores (sauf vendus en gros et au détail) (Voir 481311 Enregistrements musicaux)
  • enregistrements sonores vendus au détail (Voir 561431 Enregistrements audio au détail)
  • enregistrements sonores vendus en gros (Voir 5511462 Enregistrements audio en gros)
  • licences pour l'utilisation d'oeuvres dramatiques et de propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a. pour générer des recettes (Voir 72213 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres dramatiques, et d'autres propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a.)
  • licences pour l'utilisation d'oeuvres littéraires (sauf les logiciels) et d'oeuvres artistiques pour générer des recettes (Voir 72211 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres littéraires (sauf les logiciels) et d'oeuvres artistiques)
  • musique (sauf vendue en gros et au détail) (Voir 481116 Feuillets de musique et autres textes de musique)
  • musique vendue au détail (Voir 5614152 Instruments de musique et cahiers de musique, au détail)
  • oeuvres musicales originales et enregistrements musicaux originaux produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 6322141 Oeuvres musicales originales)
  • oeuvres musicales produites à contrat (Voir 8311131 Production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (sauf les représentations sur scène ou devant des spectateurs et les oeuvres audiovisuelles))

72213 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres dramatiques, et d'autres propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a.

Cette classe comprend les licences pour l'utilisation d'oeuvres dramatiques, et d'autres propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a. pour générer des recettes.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation d'oeuvres littéraires (sauf les logiciels) et d'oeuvres artistiques pour générer des recettes (Voir 72211 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres littéraires (sauf les logiciels) et d'oeuvres artistiques)
  • licences pour l'utilisation d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores pour générer des recettes (Voir 72212 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores)
  • oeuvres audiovisuelles produites à contrat (Voir 721211 Production à contrat d'oeuvres audiovisuelles)
  • oeuvres dramatiques (sauf les oeuvres audiovisuelles) produites à contrat (Voir 8311131 Production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (sauf les représentations sur scène ou devant des spectateurs et les oeuvres audiovisuelles))
  • oeuvres dramatiques originales produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 6322131 Oeuvres dramatiques originales)
  • spectacles d'arts d'interprétation sur scène produits à contrat (Voir 831111 Production à contrat de spectacles d'arts d'interprétation sur scène)

72221 - Droits médiatiques pour des événements sportifs

Cette classe comprend les droits de diffuser des événements sportifs dans des médias électroniques traditionnels et d'autres droits médiatiques liés à des événements sportifs.

72231 - Frais pour la distribution de canaux d'émissions de télévision et de radio (paiements d'affiliation)

Cette classe comprend le droit (paiements d'affiliation) pour la distribution de canaux de télévision ou de canaux audio à des utilisateurs finaux.

• Exclusion(s)

  • licences pour la distribution d'oeuvres audiovisuelles telles que les longs métrages et les émissions de télévision à des intermédiaires tels que les radiodiffuseurs, les cinémas et les clubs vidéo (Voir 7221311 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles)