Variante du SCPAN Canada 2012 version 1.1 - Fabrication et exploitation forestière

651 - Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur)

Variante du SCPAN Canada 2012 version 1.1 - Fabrication et exploitation forestière - Structure de la classification
Code Classe
65111Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur) Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur)
Date de modification :