Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 1.0

53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

532 - Services de location et de location à bail

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail à leurs clients des biens corporels tels que des automobiles, des ordinateurs, des biens de consommation et des machines et du matériel d'usage industriel en contrepartie de paiements périodiques.

Ce sous-secteur regroupe deux principaux types d'établissements :

* ceux qui louent des biens et du matériel de consommation;
* ceux qui donnent à bail des machines et du matériel souvent utilisés pour l'exploitation d'une entreprise.

Les établissements du premier type fonctionnent habituellement à partir de locaux apparentés à un commerce de détail ou d'un magasin, et tiennent un stock de marchandises qui sont louées pour une courte durée.

Les établissements du second type, qui ne fonctionnent habituellement pas à partir d'un commerce et qui ne tiennent pas de stock, proposent des baux de longue durée. Ces établissements, en contact direct avec les clients, leur fournissent ou leur font obtenir le financement nécessaire pour qu'ils puissent avoir l'usage du matériel moyennant un loyer, ou bien travaillent avec des fournisseurs ou des marchands de matériel pour faciliter l'approvisionnement de leurs clients aux termes d'un contrat de location à bail. Les loueurs de matériel, de façon générale, établissent des contrats de location adaptés aux besoins particuliers de leurs clients et mettent à profit leur expérience du remarketing afin de trouver des preneurs pour le matériel loué antérieurement. Les établissements spécialisés dans les baux d'exploitation et le crédit-bail sont inclus dans ce sous-secteur.

  • Exclusion(s)

    • donner à bail des biens immobiliers (Voir 531 Services immobiliers)
    • louer ou donner à bail du matériel avec opérateur ou conducteur (sont classés dans divers sous-secteurs du SCIAN selon la nature du service fourni)
    • octroyer des baux et fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (Voir 522220 Financement de ventes à crédit)

5321 - Location et location à bail de matériel automobile

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des véhicules, comme des automobiles, des minibus, des camions, des tracteurs routiers, des autobus, des semi-remorques, des remorques utilitaires et des véhicules récréatifs (VR), sans chauffeur. Ces établissements sont généralement apparentés à des commerces de détail; certains ne louent que pour de courtes durées, d'autres uniquement pour de longues durées, et certains offrent les deux types de service.

5322 - Location de biens de consommation

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens à usage personnel ou domestique. Ces établissements louent généralement pour de courtes durées. Ils sont souvent assimilés à des commerces de détail ou fonctionnent à partir d'un magasin.

5323 - Centres de location d'articles divers

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer tout un éventail de matériel domestique, commercial et industriel. Ces établissements fonctionnent habituellement à partir de locaux bien situés dans lesquels ils tiennent des stocks de marchandises et de matériel qu'ils louent pour de courtes durées. On y trouve souvent, entre autres, de l'outillage et du matériel pour les entrepreneurs et constructeurs, du matériel de bricolage, du matériel de jardinage, du matériel et des fournitures pour les déménagements ainsi que du matériel et des fournitures pour les réceptions et les banquets.

5324 - Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des machines et du matériel d'usage commercial et industriel, sans les opérateurs. Les établissements de ce groupe fournissent habituellement à leurs clients les biens d'équipement ou de production dont ils ont besoin dans leurs entreprises. Ces établissements, qui desservent le plus souvent les entreprises, généralement ne peuvent être assimilés à des détaillants et n'exploitent pas de magasin.

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