Regroupement de la classification du nombre de pièces
Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 24 mars 2016.
Structure de la classification
| Code | Catégorie |
|---|---|
| 1 | 1 à 4 pièces |
| 2 | 5 pièces |
| 3 | 6 pièces |
| 4 | 7 pièces |
| 5 | 8 pièces ou plus |
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