Classification de statut de copropriété
Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 24 mars 2016.
Structure de la classification
| Code | Catégorie |
|---|---|
| 1 | Copropriété |
| 2 | Autre qu'une copropriété |
Signaler un problème sur cette page
Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?
S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.
- Date de modification :