Classification de la situation des particuliers dans le ménage

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 16 novembre 2015.

Structure de la classification

Classification de la situation des particuliers dans le ménage - Structure de la classification
Code Catégorie
1 Vivant avec des personnes apparentées
2 Vivant avec des personnes non apparentées seulement
3 Vivant seule
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