Classification de l'état matrimonial - variante abrégée du titre aux fins de diffusion

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 19 octobre 2015.

Structure de la classification

Classification de l'état matrimonial - variante abrégée du titre aux fins de diffusion - Structure de la classification
Code	Catégorie
1Marié	Marié
2Vivant en union libre	Vivant en union libre
3Non marié et ne vivant pas en union libre	Non marié et ne vivant pas en union libre

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