Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
- 723 - Services de télécommunications
- 72312 - Services d'accès à Internet fixes
- 723121 - Services d'accès à Internet fixes au détail
7231211 - Services d'accès à Internet commuté
Fourniture de connexions fixes à Internet à des utilisateurs finaux, à des débits de téléchargement n'excédant pas 64 kbit/s.
Exemple(s) illustratif(s)
- services d'accès à Internet à bande étroite
- services d'accès à Internet à bande étroite par communication sans fil fixe
Inclusion(s)
- services d'accès par ligne terrestre et accès à Internet à bande étroite par communication sans fil fixe
Exclusion(s)
- fourniture de connexions fixes à Internet à des utilisateurs finaux, à des débits de téléchargement supérieurs à 256 kbit/s (Voir 7231212 Services d'accès à Internet haute vitesse)
- fourniture de connexions mobiles à Internet à des utilisateurs finaux (Voir 7232113 Services de données mobiles)
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