Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
- 723 - Services de télécommunications
- 72311 - Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet)
- 723111 - Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) au détail
7231111 - Services locaux et d'accès de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet), au détail
Fourniture de services de téléphonie par ligne terrestre permettant aux utilisateurs finaux de faire des appels dans un secteur de service local défini et offrant un accès à un réseau interurbain choisi par le client.
Exemple(s) illustratif(s)
- services Centrex au détail
- services de téléphonie locale fixe de base groupés avec les options d'appel
- services locaux de téléphonie par ligne fixe
- services locaux de téléphonie par ligne terrestre
- services locaux voix sur IP (VoIP)
- services téléphoniques locaux de base fixes pour entreprises
- services téléphoniques locaux de base fixes pour résidences
Inclusion(s)
- appels locaux faits à partir d'un téléphone public
- options additionnelles de gestion d'appels telles que la messagerie vocale et l'afficheur, vendues séparément ou regroupées avec le service local de base
Exclusion(s)
- appels locaux faits par, ou reçus par, un appareil de communication mobile (Voir 7232111 Services locaux et d'accès de télécommunications mobiles au détail)
- fourniture d'un service ou d'une installation de télécommunications par un fournisseur de services de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications fixes au détail (Voir 7231121 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) en gros)
- services de téléphonie par ligne terrestre permettant aux utilisateurs finaux de faire des appels hors du secteur de service local (Voir 7231112 Services interurbains de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet), au détail)
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