Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

7231111 - Services locaux et d'accès de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet), au détail

Fourniture de services de téléphonie par ligne terrestre permettant aux utilisateurs finaux de faire des appels dans un secteur de service local défini et offrant un accès à un réseau interurbain choisi par le client.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • services Centrex au détail
    • services de téléphonie locale fixe de base groupés avec les options d'appel
    • services locaux de téléphonie par ligne fixe
    • services locaux de téléphonie par ligne terrestre
    • services locaux voix sur IP (VoIP)
    • services téléphoniques locaux de base fixes pour entreprises
    • services téléphoniques locaux de base fixes pour résidences

    Tous les exemples

  • Inclusion(s)

    • appels locaux faits à partir d'un téléphone public
    • options additionnelles de gestion d'appels telles que la messagerie vocale et l'afficheur, vendues séparément ou regroupées avec le service local de base
  • Exclusion(s)

    • appels locaux faits par, ou reçus par, un appareil de communication mobile (Voir 7232111 Services locaux et d'accès de télécommunications mobiles au détail)
    • fourniture d'un service ou d'une installation de télécommunications par un fournisseur de services de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications fixes au détail (Voir 7231121 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) en gros)
    • services de téléphonie par ligne terrestre permettant aux utilisateurs finaux de faire des appels hors du secteur de service local (Voir 7231112 Services interurbains de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet), au détail)
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