Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
723 - Services de télécommunications
Ce groupe comprend les services de télécommunications fixes; les services d'accès à Internet fixes; et les services de télécommunications mobiles.
72312 - Services d'accès à Internet fixes
Cette classe comprend les services d'accès à Internet fixes au détail et en gros.
Exclusion(s)
- fourniture de connexions mobiles à Internet à des utilisateurs finaux (Voir 7232113 Services de données mobiles)
723121 - Services d'accès à Internet fixes au détail
Cette sous-classe comprend la fourniture de connexions fixes à Internet aux utilisateurs finaux.
Exclusion(s)
- fourniture de connexions mobiles à Internet à des utilisateurs finaux (Voir 7232113 Services de données mobiles)
- fourniture de services d'accès à Internet et de transfert de données par un fournisseur de services de télécommunications à un fournisseur de services d'accès à Internet au détail par ligne terrestre (Voir 7231221 Services d'accès à Internet fixes en gros)
7231211 - Services d'accès à Internet commuté
Fourniture de connexions fixes à Internet à des utilisateurs finaux, à des débits de téléchargement n'excédant pas 64 kbit/s.
Exemple(s) illustratif(s)
- services d'accès à Internet à bande étroite
- services d'accès à Internet à bande étroite par communication sans fil fixe
Inclusion(s)
- services d'accès par ligne terrestre et accès à Internet à bande étroite par communication sans fil fixe
Exclusion(s)
- fourniture de connexions fixes à Internet à des utilisateurs finaux, à des débits de téléchargement supérieurs à 256 kbit/s (Voir 7231212 Services d'accès à Internet haute vitesse)
- fourniture de connexions mobiles à Internet à des utilisateurs finaux (Voir 7232113 Services de données mobiles)
7231212 - Services d'accès à Internet haute vitesse
Fourniture de connexions fixes à Internet à des utilisateurs finaux, à des débits de téléchargement supérieurs à 256 kbit/s.
Exemple(s) illustratif(s)
- services d'accès à Internet à large bande
- services d'accès Internet fixe à large bande par communication sans fil à haut débit
- services d'accès Internet par câble
- services Internet à fibre optique
- services Internet par ligne d'abonné numérique (DSL)
Inclusion(s)
- services d'accès par ligne terrestre et accès à Internet à large bande par communication sans fil fixe
Exclusion(s)
- fourniture de connexions fixes à Internet à des utilisateurs finaux, à des débits de téléchargement n'excédant pas 64 kbit/s (Voir 7231211 Services d'accès à Internet commuté)
- fourniture de connexions mobiles à Internet à des utilisateurs finaux (Voir 7232113 Services de données mobiles)
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